Mentions légales & Conditions générales d’utilisation du site internet xerfi.com

Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1145 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales d’utilisation.

Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment textes, images et vidéos.

Prestations et services : Contenus et offres présents sur le site https://www.xerfi.com/ et mis à disposition des clients.

Site : https://www.xerfi.com/

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Éditeur :
Xerfi-DGT
Société par actions simplifiée
Capital social de 7 141 957,80 €
Siège social : 13-15 rue de Calais, 75009 Paris
N° de RCS Paris : 523 352 607
Numéro de TVA : FR 22 523 352 607
Téléphone standard : 01 53 21 81 51
Responsable de la publication : Xerfi-DGT, dont le responsable légal est M. Cyrille Moleux
Courrier électronique : DSI@xerfi.fr
Webmaster : Xerfi Data

Hébergeur :
Scaleway SAS
8 rue de la Ville l’Évêque, 75008 Paris
Tél. : 01 84 13 00 00

Crédits :
Les photos présentes sur ce site proviennent de sources différentes : freepik.com, stock.adobe.com, pixabay.com, pexels.com, unsplash.com, pxhere.com.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation ci-après décrites. Les présentes mentions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

Ce Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Site, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

XERFI-DGT invite par ailleurs ses clients à consulter les Conditions Générales de Vente relatives aux produits et différents services proposés.

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

XERFI-DGT s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le Site utilise la technologie JavaScript.

XERFI-DGT ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site.

De plus, l’Utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le Site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD: n° 2016- 679).

L’objectif est d’apporter une Prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

XERFI-DGT et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.

5.1. Titularité des droits

XERFI-DGT est propriétaire du nom de domaine du Site ainsi que des droits de propriété intellectuelle sur la structure générale du Site, son Contenu et sa mise en forme (plans, disposition des éléments, logiciels, bases de données, animations, photographies, illustrations, schémas, logos, marques, dessins et modèles, etc). Certains éléments peuvent également être concédés en licence à XERFI-DGT.

XERFI-DGT est seule habilitée à utiliser ces droits de propriété intellectuelle ainsi que les droits de la personnalité y afférents, à titre originaire ou par l’effet d’une licence ou d’une autorisation expresse.

5.2. Restrictions d’usage

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de XERFI-DGT.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

Les marques, logos et autres signes distinctifs figurant sur le Site sont protégés par le droit des marques (articles L. 713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces éléments sans l’autorisation expresse de XERFI-DGT est prohibée.

5.3. Liens hypertextes

Toute création de liens hypertextes renvoyant à l’une quelconque des pages du Site est soumise à une autorisation écrite et préalable de XERFI-DGT, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment.

XERFI-DGT décline toute responsabilité quant au Contenu des sites tiers qui comporteraient un lien hypertexte vers le Site ou vers lesquels le Site pourrait renvoyer.

5.4. Interdiction de mirroring

Aucune mise en ligne du Site par un tiers sous un autre URL n’est permise sans autorisation expresse et préalable de XERFI-DGT.

5.5. Sanctions

Toute violation des présentes dispositions est passible des sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle (notamment en matière de contrefaçon, articles L. 335-1 et suivants, L. 716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (articles 1240 et suivants du Code civil).

5.6. Liens

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou contrôlés par XERFI-DGT. De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité ; ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert.

XERFI-DGT agit en tant qu’éditeur du Site et s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site.

Toutefois, XERFI-DGT ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes ou actuelles. L’éditeur se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le Contenu du Site.

Sauf si vous donnez votre consentement explicite via le bandeau dédié, aucun Cookie non essentiel ne sera déposé sur votre terminal. Vous pouvez à tout moment désactiver ces Cookies gratuitement à partir des options de désactivation qui vous sont offertes. Toutefois, cette désactivation peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le Site.

Un « Cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein de son terminal (ordinateur, smartphone, etc.), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès.

Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

XERFI-DGT est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées et les recherches effectuées. Ces informations permettent à XERFI-DGT d’améliorer le contenu du Site et la navigation de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non accepter les Cookies, de manière à ce que ceux-ci soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Il peut également configurer son logiciel de navigation pour que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

XERFI-DGT informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies, dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque XERFI-DGT ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, XERFI-DGT décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.xerfi.com/, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour XERFI-DGT d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. XERFI-DGT pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

7.1. Gestion des cookies

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via notre gestionnaire de consentement accessible depuis notre Site.

7.2. Cookies tiers et réseaux sociaux

En cliquant sur les icônes de réseaux sociaux (Twitter, Facebook, LinkedIn) figurant sur le Site ou sa version mobile, et si vous avez accepté le dépôt de Cookies en poursuivant sa navigation, ces réseaux peuvent déposer des Cookies sur votre terminal. Vous pouvez à tout moment revenir sur votre consentement.

XERFI-DGT peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer. via un partenaire d’analyses Web. Cette technologie permet d’évaluer les réactions des visiteurs face au Site et d’analyser son utilisation.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site pour XERFI-DGT.

Les présentes mentions légales sont régies et interprétées conformément au droit français, en application notamment du règlement (CE) n°593/2008 du 17 juin 2008. Elles sont rédigées en langue française.

En cas de différend relatif à l’utilisation du Site, l’Utilisateur a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges.

XERFI-DGT se réserve le droit de requérir et d’obtenir toute mesure judiciaire nécessaire à la protection de ses droits.